Conditions Générales d’utilisations

1. UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.precarite.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.precarite.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. ACCESSIBILITÉ

Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois mise en place par l’équipe d’administration du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux internautes les dates et heures de l’intervention. Le site www.precarite.org est mis à jour régulièrement par ses auteurs. De la même façon, les présentes conditions générales d’utilisation du site www.precarite.org peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance de lui-même.

3. CRÉATION, ÉDITION ET HÉBERGEMENT DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.precarite.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son édition.

ÉDITION DU SITE :

Le site Internet www.precarite.org est édité par Action Contre La Précarité : CONTACTEZ L’ÉQUIPE

HÉBERGEMENT DU SITE :

Le site www.precarite.org est hébergé en France sur les serveurs de la société : OVH

GOOGLE ANALYTICS :

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4. COPYRIGHTS ET DROITS DE REPRODUCTION :

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Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. Tout autre matériel contenu sur le site www.precarite.org et ne nous appartenant pas comme les logos et/ou marques citées dans nos pages ou articles du blog et/ou de partenaires et de prestataires sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

De plus toute exploitation non autorisée du site www.precarite.org sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.precarite.org est soumis au droit français. Il sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Pierre de la Réunion.

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Conformément aux articles de loi n° 39 et n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le site www.precarite.org.Les commentaires sont quant à eux placés sous l’entière responsabilité de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de www.précarité.org.

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